Mentions légales
En vigueur au 08/05/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://Seventh-Management.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site est édité par :
Dénomination sociale : SEVENTHMANAGEMENT
Forme juridique : Auto-entrepris
Capital social : 3000€
Siège social : 24 RUE MAYET, 75006 PARIS France
RCS / SIREN : 98322328000014
Directeur de la publication : kobryn hugo
Contact :seventhmanagementcontact@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site internet : https://www.hostinger.com
Nom de domaine : https://seventh-management.com
CMS utilisé : WordPress
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de SEVENTHMANAGEMENT, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SEVENTHMANAGEMENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition sur les données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Délégué à la protection des données (DPO).
Les données personnelles collectées sur le site sont exclusivement destinées à l’usage de SEVENTHMANAGEMENT et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers sans consentement explicite.
Cookies
Le site peut recourir à l’utilisation de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies lors de sa première visite et peut gérer ses préférences via un module dédié.
Responsabilité
SEVENTHMANAGEMENT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sa sécurité et la fiabilité des informations qu’il contient. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’indisponibilité, ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Droit applicable
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents